Article 2
Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0504178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/BUDR0504178A/jo/article_2
Texte n°26
Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.