A. - Barème masculin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 5
B. - Barème féminin
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n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 5
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0751058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/12/DEFH0751058A/jo/article_snum1
Texte n°5
A. - Barème masculin
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n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 5
B. - Barème féminin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 5
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