Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0670120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/MJSK0670120A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au lieu de : « DEUST animation, commercialisation des services sportifs », lire : « DEUST action, commercialisation des services sportifs » ;
2° A DEUST métiers de la forme, il est inséré : « l'université de Bordeaux-II » ;
3° Il est ajouté un diplôme ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2006 texte numéro 39