Décret du 15 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609369D

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,6 Ko


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Yves Simon, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2006.


Dominique de Villepin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,6 Ko