Décision n° 2005-1070 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : CSAX0511070S

Texte n°45

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 45


Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.