Décision n° 2005-1070 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : CSAX0511070S

Texte n°45

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande présentée par la société TV Nantes Atlantique le 21 novembre 2005 ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société TV Nantes Atlantique. Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes.
    L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • La présente décision sera notifiée à la société TV Nantes Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 45


    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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