Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/RECR0500035A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 371) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines H 1 et H 9, destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines et la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en neurones dopaminergiques.