Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MENB0500699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/MENB0500699A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Cyrille Maillet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


François Fillon

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