Décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0701560S

Texte n°108

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.