Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 1981 susvisé, les mots : « agent comptable central du Trésor » sont remplacés par les mots : « le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603081D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/BUDR0603081D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1703/jo/article_1
Texte n°32
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 1981 susvisé, les mots : « agent comptable central du Trésor » sont remplacés par les mots : « le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat ».
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