Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEVN0650499A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette » (zone spéciale de conservation FR 9301503) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Abriès, Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Arvieux, Cervières, Château-Ville-Vieille, Eygliers, La Roche-de-Rame, Saint-Crépin, Saint-Martin-de-Queyrières, Villar-Saint-Pancrace.