Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEVN0650499A/jo/article_2

Texte n°78

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.