Article 1
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 10 266 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Ce montant est majoré de 1 027 par enfant, dans la limite de trois enfants par allocataire.
République
Française
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NOR : SANS0522158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/SANS0522158A/jo/article_1
Texte n°39
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 10 266 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Ce montant est majoré de 1 027 par enfant, dans la limite de trois enfants par allocataire.
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