Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2005 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
NOR : INTA0500128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/INTA0500128A/jo/article_2
Texte n°1