Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS (Articles 2 à 5)
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE (Articles 6 à 17)
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION (Articles 18 à 31)
Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA (Article 18)
Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) (Article 19)
Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA (Article 20)
Section 4 : Types d'intervention (Articles 21 à 24)
Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA (Article 25)
Section 6 : Activité des personnels (Articles 26 à 27)
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures (Articles 28 à 29)
Section 8 : Comptes rendus d'intervention (Article 30)
Section 9 : Consignes opérationnelles (Article 31)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Article 33
L'arrêté du 9 janvier 2001 modifié relatif aux normes techniques applicables au SSLIA et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du SSLIA sont abrogés dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.