Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS (Articles 2 à 5)
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE (Articles 6 à 17)
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION (Articles 18 à 31)
Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA (Article 18)
Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) (Article 19)
Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA (Article 20)
Section 4 : Types d'intervention (Articles 21 à 24)
Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA (Article 25)
Section 6 : Activité des personnels (Articles 26 à 27)
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures (Articles 28 à 29)
Section 8 : Comptes rendus d'intervention (Article 30)
Section 9 : Consignes opérationnelles (Article 31)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Article 31
Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.