Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Version INITIALE

NOR : MJSF0750486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MJSF0750486A/jo/article_1

Texte n°129

Article 1


Les titres de formation ou l'expérience professionnelle détenus par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent enseigner, animer, encadrer le canyonisme ou entraîner ses pratiquants contre rémunération sur le territoire national doivent attester des compétences fixées à l'annexe I du présent arrêté.