Article 14
Les trésoreries de Pavilly, Auffay, Le Havre Sanvic, Le Havre Montmirail et Londinières sont supprimées.
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603036A/jo/article_14
Texte n°6