Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0602795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MENR0602795A/jo/article_snum1

Texte n°37


Comité technique paritaire central


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 37


Comité technique paritaire spécial


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 37




Comités techniques paritaires locaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 37