Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 10
Arrêté du 21 août 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
NOR : JUSF0650110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/JUSF0650110A/jo/article_annexe1
Texte n°10