Article 1
Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
« Institut de management de Savoie, Chambéry. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/MENS0602148D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/2006-1109/jo/article_1
Texte n°26
Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
« Institut de management de Savoie, Chambéry. »
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