Article 1
Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
« Institut de management de Savoie, Chambéry. »
Décret n° 2006-1109 du 1er septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0602148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/MENS0602148D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/2006-1109/jo/article_1
Texte n°26