Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2006 texte numéro 50
Arrêté du 22 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
NOR : AGRS0502819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/AGRS0502819A/jo/article_1
Texte n°50