Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620787S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/20/SANM0620787S/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les membres du groupe du travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique.