Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANG0524809Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANG0524809Z/jo/texte

Texte n°41


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2006, édition électronique, texte n° 33, article 4, entre le deuxième et le troisième paragraphe, ajouter :
    « Elle prépare la politique de prévention, de tarification et de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et veille à sa mise en oeuvre. »