Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0501821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/MENS0501821A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


L'arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.