Article 3
L'arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/MENS0501821A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
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