Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2005-2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0501821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/MENS0501821A/jo/article_4
Texte n°27