Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques

Version INITIALE

NOR : DEVT0762858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVT0762858A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.