Annexe
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000, MODIFIÉ EN DERNIER LIEU PAR L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 17/11/2006 texte numéro 18