Article 2
L'arrêté du 7 janvier 2005 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/AGRF0500595A/jo/article_2
Texte n°31
L'arrêté du 7 janvier 2005 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
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