Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire GO-ON de la société Rottapharm au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSS0758745A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2007 texte numéro 31