Article 1
La dernière phrase du dernier alinéa du A de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est supprimée.
Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
NOR : MAEA0755335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/MAEA0755335A/jo/article_1
Texte n°15