Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0501207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFP0501207A/jo/article_1
Texte n°3