Article 1
L'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0500744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/DEFF0500744A/jo/article_1
Texte n°4
L'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda est abrogé.
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