Arrêté du 7 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda

Version INITIALE

NOR : DEFF0500744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/DEFF0500744A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda est abrogé.