Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOP0500444A/jo/article_14

Texte n°23

Article 14


Les épreuves écrites de chaque concours ou examen ont lieu sous la surveillance d'une commission dont le président est désigné par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
En cas d'empêchement, le président peut se faire suppléer par un fonctionnaire titulaire de catégorie A qu'il aura désigné. Il est assisté d'un ou plusieurs fonctionnaires, désignés par lui, dont un, au moins, appartenant à la catégorie A.