Article 3
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire
NOR : SJSP0765990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0765990A/jo/article_3
Texte n°35