La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne du 20 octobre 2006 ;
Vu l'avis de l'agence régionale d'hospitalisation de Rhône-Alpes du 17 novembre 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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