Article 1
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1020 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005 (1)
NOR : MAEJ0754746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/MAEJ0754746D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/2007-1020/jo/article_1
Texte n°4