Décision du 25 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601523S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/25/DEFT0601523S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de la décision de 19 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »