Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512526A

Texte n°113

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.