Article 3
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
NOR : SOCF0710227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710227A/jo/article_3
Texte n°12