Article 2
L'exploitant du circuit de Bresse dispose d'un délai de trois mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
NOR : INTD0700073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTD0700073A/jo/article_2
Texte n°5