Article 2
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/MJSK0670266A/jo/article_2
Texte n°28