Article 6
Le médecin général commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées
NOR : DEFE0301812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEFE0301812A/jo/article_6
Texte n°16