Article 1
L'article 1er-1 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 2 000 EUR par opération :
- produits pharmaceutiques ;
- fournitures médicales ;
- fournitures de bureau ;
- autres fournitures et services.
Cette limite de 2 000 EUR ne s'applique pas aux factures téléphoniques. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est complété comme suit :
« 4. Les prestations d'action sociale servies au titre des séjours d'enfants dans la limite des dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé. »