Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement

Version INITIALE

NOR : MESH0221527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESH0221527A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


Les psychologues relevant des dispositions du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.