Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF0200458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MENF0200458A/jo/article_4
Texte n°39