Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENF0200458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MENF0200458A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.