Art. 4. - La présente autorisation est incessible.
Décision no 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
NOR : CSAX0011213S