Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Version INITIALE

NOR : SOCF0311367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SOCF0311367A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.