Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
1. Remplacer le titre de la section 6 « Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » par « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur ».
2. Avant la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », insérer :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 151 du 30/06/2002 page 11302 à 11303