Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0222038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANH0222038A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
1. Remplacer le titre de la section 6 « Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » par « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur ».
2. Avant la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », insérer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 151 du 30/06/2002 page 11302 à 11303